Expulsion des « criminels étrangers » : la Suisse en règle avec l’espace Shengen et l’Europe ?

Publié le par In(ter)dépendant

udc-suisse-moutons-noirs.jpgVoilà qui est fait. Les suisses ont voté dimanche par referendum pour l’expulsion systématique des étrangers ayant commis un crime sur le sol national. C’est une grande victoire pour l’UDC, l’extrême droite locale. Je ne vais pas revenir sur le fond de ce projet populiste abondamment commenté par les médias ces derniers jours et dont l’adoption fait le délice de toutes les extrêmes droites en Europe (ainsi d’ailleurs que de l’UMP tendance Côte d’Azur Lionel Lucas et Christian Vanneste en tête). Comme l’a souligné Amnesty international, « c’est un jour noir pour les droits de l’homme en Suisse » et il n’y a malheureusement pas grand-chose à rajouter la dessus, sinon qu’on se demande encore en quoi ce principe d’expulsion va résoudre quoi que ce soit en matière de délinquance.

L’adoption de cette initiative pose cependant un problème spécifique du point de vue de l’intégration suisse dans l’Europe. En 2008, les suisses ont voté leur intégration dans l’espace Shengen, c’est-à-dire l’espace européen sans frontières intérieures. Cela signifie que les contrôles d’identité ne peuvent plus être systématique aux frontières entre la Suisse et ses voisins (par ailleurs la Suisse est intégrée dans le Système d’Information Shengen (SIS), une banque de donnée contenant les personnes recherchées, objets volés, etc, ce qui permet une protection accrue). Donc selon le règlement de Shengen, Aujourd’hui la Suisse n’a pas le droit d’expulser un ressortissant européen de son territoire - sauf si il présente un caractère de particulière dangerosité – car cela contrevient au principe de libre circulation des personnes.

Le referendum de dimanche pose un principe. Suivant la façon dont ce principe sera appliqué, mouton-noir-udc-heureux.jpgil remet potentiellement en cause l’adhésion de la Suisse à Shengen. La commission européenne est pour le moment très discrète sur le sujet, mais attend d’évidence d’avoir plus d’informations sur l’application de cette initiative susceptible de remettre en cause une bonne partie des liens Suisse – UE. Par principe, quoi que l’on puisse penser de cette loi, les suisses ont le droit de faire ce qu’ils veulent chez eux. Mais je ne vois pas ou cela les mène de se fermer ainsi à l’Europe.

 

 

NB : La question abordée ici est en soit indépendante du fait de savoir si un pays doit accueillir ou non un grand nombre d’immigrés. Au passage la Finlande a traditionnellement une politique – cohérente et raisonnée -  de faible immigration., couplée à un accueil solde des migrants. Adhérer à Shengen et à l’UE ne lui a visiblement guère posé de problèmes pour maintenir celle-ci, en cohésion avec les lois communautaires.

 

Illustrations :affiche de l'UDC sur les moutons noirs de la Suisse, suivi de sa parodie...

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